Hausse de la CSG : Quels sont les revenus concernés ? Quid des retraites ?

Auteur : — 31 mai 2017

 

C’est l’une mesure importante du quinquennat Macron :

Supprimer les cotisations salariales (3.15%) liées à l’assurance Maladie (0.75% du salaire brut) et Assurance chômage (2.40% du salaire brut jusqu’à 156912€), soit 22 milliards d’euros

Et en parallèle,

Augmenter pour des montants identiques la CSG de 1.70 points sur les revenus salariaux, pensions retraite et les revenus du patrimoine (Revenus fonciers, placements, dividendes, intérêts, assurance vie…).

Les gagnants de cette suppression de cotisations sociales / augmentation de la CSG seront les salariés

Les salariés bénéficieront alors d’une augmentation de leur salaire net à hauteur de 3.15% -1.70% = 1.45% du montant du salaire brut, alors que tous les autres, c’est à dire les retraités et les revenus du patrimoine verront leur revenu net baisser.

Par exemple, pour un salaire brut de 4000€ / mois, le gain mensuel sera de 4000€ * 1.45% = 58€ soit presque 700€ par an.

Ce revenu étant fiscalisé à l’impôt sur le revenu, le gain net d’impôt devra néanmoins être réduit selon la tranche marginale d’imposition. Dans l’hypothèse d’une imposition marginale à 30%, le gain net fiscal sera de 490€ / an. 

 

Les retraités seront concernés si leur revenu fiscal de référence excède un plafond fixé par la loi à 14375€ pour une part de quotient familial + 3838€ par demi-part supplémentaire.

Les retraités qui bénéficient actuellement d’une exonération de CSG ou de l’application du taux réduit à 3.80% (contre 6.60% pour le régime de droit commun) ne seront pas concernés par cette augmentation de CSG de 1.7%.

Ne seront donc pas concernés par cette augmentation de CSG, les retraités qui ne sont pas en couple, dont le revenu fiscal de référence N-2 (ce montant est disponible sur votre avis d’impôt sur le revenu 2016 sur les revenus 2015) – Article L136-8 du code de la sécurité sociale :

  • Est inférieur à 14375€ pour une personne seule qui dispose d’une 1 part de quotient familial ;
  • Est inférieur à 18213€ pour une personne seule qui dispose d’une 1.5 part de quotient familial ;
  • Est inférieur à 22051€ pour un couple disposant de 2 parts de quotient familial.
  • puis 3838€ par demi-part supplémentaire

 Attention, contrairement à ce que l’on peut lire dans la presse, ce n’est pas le montant de la pension retraite qui permet de bénéficier ou non du taux réduit de CSG sur la pension retraite… mais le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR) du couple ou de la personne seule le cas échéant. 

Pour mémoire, le revenu fiscal de référence (RFR) est votre revenu imposable à l’impôt sur le revenu (pension retraite, revenu de placement, dividende, revenus fonciers, …) auquel sont ajoutés l’ensemble des revenus non imposables (rachat assurance vie, plus value immobilière par exemple).

En d’autres mots, le retraité à la pension très faible mais qui percevrait d’importants revenus fonciers sera touché par l’augmentation de la CSG.

 

Les revenus du patrimoine subiront une augmentation de la CSG à hauteur de 1.70% pour porter le total des prélèvements sociaux à 17.2% (15.50% + 1.70% = 17.20%).

Tous les revenus du patrimoine seront concernés par cette augmentation de la CSG. Ainsi :

  • Les revenus fonciers net imposables subiront les prélèvements sociaux à 17.20% contre 15.50% actuellement ;
  • Les plus-values immobilières subiront les prélèvements sociaux à 17.20% contre 15.50% actuellement ;
  • Les revenus capitalisés dans les contrats d’assurance vie ou autres contrats de capitalisation seront taxées aux prélèvements sociaux à 17.20% contre 15.50% actuellement ;
  • Les dividendes subiront les prélèvements sociaux à 17.20% contre 15.50% actuellement ;
  • Les intérêts de placement subiront les prélèvements sociaux à 17.20% contre 15.50% actuellement ;

Notons tout de même que tous ces revenus, sauf les revenus fonciers, bénéficieront en parallèle d’une réforme de l’impôt sur le revenu avec l’instauration d’un prélèvement forfaitaire à 30%, (impôt sur le revenu 12.80% +prélèvements sociaux à 17.20%). Au final, les véritables perdants seront les retraités dont le revenu fiscal de référence excède les plafonds et les investisseurs locatifs

Nous ne savons pas encore, si cette nouvelle CSG sera déductible des revenus imposables l’année suivante comme c’est déjà la cas à hauteur de 5.10%.

 

PS : Souvenez vous d’une récente tribune dans laquelle j’écrivais « Nous nous dirigeons progressivement vers un transfert des charges qui pèsent sur le travail vers l’impôt, soit sur la consommation, soit sur la capital. »

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