Défiscalisation de fin d’année : réduisez vos impôts en faisant des dons

Les dons bénéficient d’importants avantages fiscaux. Six façons de faire rimer fiscalité et générosité. A l’approche de la fin d’année fiscale, beaucoup de français expriment leur générosité par des dons.

Et en dépit d’une pression fiscale croissante, le mouvement ne s’essouffle pas. Pour combiner philanthropie et économies d’impôts, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous devrez cependant respecter certaines règles sur lesquelles l’administration fiscale se montre pointilleuse.

1.Cumuler des dons de toutes sortes

Quelle que soit la nature de votre don, l’Etat encourage votre générosité. Au don d’argent, une pratique très courante, s’ajoutent des dons de titres financiers, d’œuvres d’arts, de revenus de biens immobiliers…

Quand vous donnez à des organismes reconnus d’intérêt général, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66%. Vos dons ne doivent toutefois pas dépasser 20% de votre revenu imposable. Au-delà, vous pouvez reporter le surplus sur les cinq années suivantes, comme le prévoit l’article 200 du Code général des impôts. Le pourcentage de la réduction d’impôt est plus important quand vous donnez à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, qui fournissent gratuitement un logement ou des soins, tels que la Croix Rouge, Les Restos du cœur, Les petits Frères des pauvres… Vous bénéficiez dans ce cas d’une réduction d’impôt égale à 75% du montant du don dans la limite de 529 euros, soit une économie maximale d’impôt de 397 euros. La fraction de votre don qui dépasse 529 euros bénéficie de la réduction de 66% applicable aux autres donc. Cet avantage fiscal n’est pas concerné par le plafonnement global des niches fiscales.

2.Céder temporairement l’usufruit

La donation temporaire d’usufruit (DTU) est surtout utilisée dans le cadre familial. Depuis l’instruction fiscale du 6 novembre 2003, elle profite également aux associations et aux fondations.

Le mécanisme est le même : vous cédez temporairement l’usage ou les revenus d’un bien dont vous conservez la nue-propriété. Vous décidez par exemple, de donner les loyers d’appartements que vous louez ou les revenus d’un portefeuille de titres (actions, obligations, SICAV, FCP…) L’administration fiscale exige le respect d’un certain formalisme, imposant l’intervention d’un notaire pour rédiger l’acte et une durée minimale de cession de trois ans (renouvelable). C’est un moyen de soutenir durablement une cause qui vous tient à cœur en conservant votre bien.

En transférant une partie de vos revenus, vous faites l’économie de l’impôt sur le revenu et vous pouvez même entrer dans une tranche d’imposition moins élevée. Les redevables de l’ISF bénéficient d’un avantage supplémentaire puisque le bien donné en usufruit sort de la base taxable de l’ISF

Si le donneur décède avant le terme de la donation temporaire, les héritiers ne sont pas pénalisés. Au contraire, ils bénéficient d’une réduction de 23% sur la valeur du bien donné en usufruit pour le calcul des droits de succession.

 

 

3.Mettre plus de solidarité dans l’ISF

Si l’ISF se définit comme un impôt de solidarité, les contribuables qui y sont assujettis ne sont pas ravis de le payer.

Pou accommoder à sa façon solidarité et règles fiscales, il existe une solution.  

Depuis le 21 août 2007, la loi Tepa accorde une réduction d’ISF aux contribuables qui donnent en numéraire (espèces, chèques, virement…) ou qui donnent en pleine propriété des titres admis sur un marché réglementé français ou étranger. Les non-résidents imposables sur les biens immobiliers en France peuvent eux aussi en bénéficier. L’Etat se montre plus sélectif pour l’impôt sur le revenu. Il restreint cet avantage aux dons réalisés au profit de fondations reconnus d’utilité publique ou de certains organismes d’intérêt général.

Votre ISF diminue de manière automatique car la valeur de votre patrimoine taxable est diminuée du montant de votre don. Il existe un second avantage : vous pouvez déduire du montant de votre ISF 75% de la valeur de votre don dans la limite de 500 000 euros, ce qui correspond à un don maximal de 66 6667 euros. Si pour réduire votre ISF vous avez aussi eu recours au dispositif de l’investissement dans les petites et moyennes entreprises : soyez vigilant : le plafond de déduction retenu est de 45 000 euros lorsque ces deux dispositifs son cumulés.

4.Préparer des legs

Vous pouvez également décider de léguer tout ou partie de votre patrimoine à un organisme d’utilité publique. Les legs représentent souvent une part importante de leur financement (elle était supérieur à 40% pour les Petits Frères des pauvres en 2014).

Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet d’organiser de votre vivant la transmissions de votre patrimoine au profit de légataires que vous choisissez.

Vous pouvez léguer toute votre fortune ou seulement certains biens. On parle alors de legs particuliers (collection de timbres, bijoux, mobilier…).

Là encore, la générosité est encadrée et n’est pas illimitée. La loi prévoit, par exemple, que les enfants sont protégés par la réserve héréditaire et ne peuvent être déshérités. Quand le donateur a des enfants, les legs de doivent pas excéder la quotité disponible, dont le montant varie selon la situation familiale.

En l’absence d’héritiers réservataires, vous êtes libre donner à la personne de votre choix la totalité de votre patrimoine. On parle alors de legs universel. Tout legs consenti à une association ou à une fondation d’utilité publique est exonéré de droits de mutation. Le legs intervenant après le décès du donateur, aucun avantage fiscal ne s’applique.

5. Transmettre le bénéfice d’une assurance vie

Si, comme bon nombre de Français, vous avez placés vos économies dans une assurance vie, sachez que votre générosité peut aussi s’exprimer en utilisant la clause bénéficiaire de votre contrat.

De votre vivant, vous conservez votre contrat, dont la valeur varie selon l’évolution de vos supports d’investissement, et vous restez libre d’effectuer des retraits en cas de besoin de trésorerie. Comme pour les legs, votre choix est révocable. Vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire à tout moment. 

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